Conditions Générales de Vente
La Société Manufacture de Couleuvre au capital de 520 000 € dont le siège social est sis Route de Lurcy-Levis, 03320 Couleuvre – FRANCE a souhaité formaliser par les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses produits applicables aux commandes Clients effectuées via son site Internet : www.manufacturedecouleuvre.com
Préambule
La Manufacture de Couleuvre fabrique et commercialise dans le monde entier, des objets en porcelaine vendus sous la marque « Manufacture de Couleuvre ».
Le Client et Manufacture de Couleuvre conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Manufacture de Couleuvre se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.
Article 1. – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Manufacture de Couleuvre et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur ce site.
Article 2. – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet du vendeur et sont parties intégrantes du contrat entre le client et le vendeur. Elles sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse : ManufacturedeCouleuvre.com
Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.
Le client reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.
Article 3. – Entrée en vigueur et Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et des obligations dues par Manufacture de Couleuvre.
Article 4. – Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser une commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ou accéder au Site par un lien.
2. Suivre les instructions du Site et, en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
4. Remplir le formulaire de commande.
5. Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
6. Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente Manufacture de Couleuvre, les accepter, puis valider la commande ainsi que le montant total à régler.
7. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le montant total indiqué.
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site.
Le Client recevra en retour confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, accompagné d’un accusé de réception la confirmant. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel du Client.De ce fait, le Client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.
Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, le Client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Manufacture de Couleuvre se réserve le droit de refuser la commande si elle parait anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Article 5. – Prix des Produits et Conditions de Validité
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence, sauf erreur typographique. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus tels que précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Pour toute commande expédiée hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigées dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande.
Les offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
À ce titre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après validation de la commande par le Client, Manufacture de Couleuvre en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le Site, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
Manufacture de Couleuvre se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et/ ou les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par le Client en validant cette dernière.
Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité Manufacture de Couleuvre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres de produits et des prix est déterminée lors de l’actualisation du Site.
Article 6. – Conditions de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le client effectuera son paiement par carte bancaire
Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : VISA ou MASTERCARD.
Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client au moment de l’expédition et, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification de ces informations. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Manufacture de Couleuvre à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux.
Article 7. – Livraison de la Commande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque ou une erreur d’indication géographique.
Le montant des frais de livraison dépend du montant et de la nature de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Sous réserve de disponibilité des produits choisis, le mode de livraison est précisé au Client pendant tout le processus de validation et de paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison final.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Manufacture de Couleuvre en fonction des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
Les délais de livraison sont transmis à titre indicatif et sont réputés avoir été respectés par Manufacture de Couleuvre dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais indiqués à ce dernier.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résilier le contrat selon les modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition un point de contact qui est indiqué dans le mail de confirmation de commande qui permet d’assurer son suivi . Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement de sa commande, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, et ce, avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l’intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et de plus adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu’une réserve du type « sous réserve d’ouverture du colis » n’a pas de valeur, mais qu’une réserve du type « colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché » est une réserve acceptée.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Manufacture de Couleuvre Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le colis est en bon état, mais que lors de l’ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de nous le retourner selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de colisage, le Client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour, à l’adresse suivante :
Manufacture de Couleuvre
Route de Lurcy-Levis
03320 Couleuvre
dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client.
Article 8. – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéants, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à client@manufacturedecouleuvre.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs.
Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à :
Manufacture de Couleuvre
Route de Lurcy-Levis
03320 Couleuvre
FRANCE
Article 9. – Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à contact@manufacturedecouleuvre.com ou par courrier postal :
Manufacture de Couleuvre
Route de Lurcy-Levis
03320 Couleuvre
Article 10. – Garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu’une garantie relative aux vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par email à : contact@manufacturedecouleuvre.com
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.
Article 11. – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12. – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 13. – Force Majeure
L’exécution par Manufacture de Couleuvre de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Article 14. – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat est annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15. Limitation de responsabilité
Manufacture de Couleuvre ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Manufacture de Couleuvre se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
Article 16. – Non-renonciation
Le fait pour Manufacture de Couleuvre de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17. – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.