Mentions légales
1. Présentation Du Site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site manufacturedecouleuvre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE :
Manufacture de Couleuvre
Route de Lurcy-Lévis
03320 Couleuvre
Siret : 90493678800010
RESPONSABLE PUBLICATION :
Sophie Salager contact@manufacturedecouleuvre.com
CRÉATEUR :
Le Petit Billet
WEBMASTER :
Ambre Voirin
HÉBERGEUR :
Be-Developpement
24, rue des épinettes – 75017 Paris
75017 Paris
2. Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés.
L’utilisation du site manufacturedecouleuvre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site manufacturedecouleuvre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site manufacturedecouleuvre.com est mis à jour régulièrement par les membres de la société Manufacture de Couleuvre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description Des Services Fournis.
Le site manufacturedecouleuvre.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société Manufacture de Couleuvre.
Toutes les informations indiquées sur le site manufacturedecouleuvre.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété Intellectuelle Et Contrefaçons
La société Manufacture de Couleuvre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Manufacture de Couleuvre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations De Responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des formulaires tels que la page contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Manufacture de Couleuvre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Manufacture de Couleuvre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion Des Données Personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens Hypertextes Et Cookies.
Le site manufacturedecouleuvre.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de la société Manufacture de Couleuvre. Cependant, la société Manufacture de Couleuvre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site manufacturedecouleuvre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit Applicable Et Attribution De Juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site manufacturedecouleuvre.com est soumis au droit français.
10. Les Principales Lois Concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.